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Ordre National du Mérite

 
Ordre National du Mérite

Nomination au grade de Chevalier

Par décret du Président de la République, en date du 20 novembre 2015, sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre National du Mérite:

  • Mme Françoise PHILBET (Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes) 
  • Mme Michèle PICOTY (Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes) 
  • Mme Agnès PENOT (Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) 
  • Mme Ginette MICHON (Ministère de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
  • M. Patrick SMITH (Ministère de l'Intérieur)

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Les Mérites récompensés

Cette distinction créée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963 est le second ordre national.
L’ordre national du Mérite récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée.

Conditions requises

Nomination au grade de chevalier : 15 ans au moins de mérites éminents
Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
Promotion au grade d’officier : après 7 ans dans le grade inférieur
Promotion au grade commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur
Élévation à la dignité de grand officier : après  5 ans dans le grade inférieur
Élévation à la dignité de grand croix : Après 5 ans dans le grade inférieur

A noter : Durées précisées par la jurisprudence du conseil de l’ordre national du Mérite.
Un délai de deux ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre du Mérite d’une distinction dans l’ordre national de la Légion d’honneur.  Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.
Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite