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Transport public particulier de personnes

 
 

Communiqué de presse du 1er juillet 2015

Afin de répondre à la demande du Ministre de l'Intérieur concernant l'organisation d'opérations interministérielles de contrôle dans le secteur du transport public de personnes, Philippe CHOPIN, Préfet de la Creuse et Sébastien FARGES, Procureur de la République ont co-présidé un comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) le lundi 29 juin 2015 à 15 heures.

Plusieurs opérations de contrôle seront menées dans le secteur des transports publics particuliers de personnes ciblant prioritairement les conducteurs de type "Uber pop" ainsi que le non-respect par les VTCistes des obligations qui leur sont applicables depuis le vote de la loi du 1er octobre 2014.

Ces opérations porteront notamment sur le travail dissimulé ainsi que sur les risques pris par les passagers au regard de l'absence d'assurance et de garantie relative aux conducteurs, notamment en cas d'accidents.

Le Préfet et le Procureur de la République appellent à la vigilance sur les risques encourus par les chauffeurs aux plans pénal, fiscal et social.