Carte d'identité et passeport

 
 

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

A compter du 15 mars 2017, dans le département de la Creuse, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :

  • AHUN ;
  • AUBUSSON ;
  • AUZANCES ;
  • BONNAT ;
  • BOURGANEUF ;
  • BOUSSAC ;
  • CHAMBON-SUR-VOUEIZE ;
  • CROCQ ;
  • GENTIOUX-PIGEROLLES ;
  • GUÉRET ;
  •  et LA SOUTERRAINE.

Consulter l' :

> Arrêté n° 2017BNE19 du 23 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb