Manifestations sportives

Formulaires et dépôt de dossiers

 
 
Formulaires et dépôt de dossiers

Manifestations terrestres, manifestations nautiques, manifestations aériennes...

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit, s’applique à partir du 14 décembre 2017.

Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d’une manifestation sportive ont été modifiés.


Signalé

Les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur qui se dérouleront à PARTIR DU 14 DÉCEMBRE 2017, SUR le territoire d'une seule commune, devront être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, nous mettons à votre disposition un schéma explicatif qui récapitule les différentes procédures en fonction du type de la manifestation sportive sur la voie publique ou sur un circuit, parcours ou terrain.

> Schéma récapitulatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Attention

Les dossiers manifestations sportives sont instruits :

- par la Préfecture à Guéret :

  •  ensemble des dossiers véhicules terrestres à moteur
  •  dossiers de manifestation pédestre, cycliste, équestre si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes de l’arrondissement de Guéret

- par la Sous-Préfecture d’Aubusson :

  •  dossiers de manifestation pédestre, cycliste, équestre, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes de l’arrondissement d’Aubusson

 - par les Mairies :

  •  dossiers de manifestations pédestre, cycliste, équestre si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune 

CONTACTS

Préfecture de Guéret :

Courriel : pref-manifestations-sportives@creuse.gouv.fr

Téléphone : 05.55.51.58.19 – 05.55.51.58.27

Courrier : Préfecture de la Creuse – Service des Sécurités – Place Louis Lacrocq – BP 79 – 23011 GUERET CEDEX

Sous-Préfecture d’Aubusson :

Courriel : pref-epreuves-sportives-aubusson@creuse.gouv.fr

Téléphone : 05.55.67.71.80

Courrier : Sous-Préfecture d’Aubusson – 5 Rue Saint Jean – 23200 AUBUSSON

NB : les nouvelles fiches Cerfa sont en cours d'élaboration par le Ministère. Ils seront mis en ligne dès réception

.


Tous les formulaires sont téléchargeables ci-dessous :

Manifestation de véhicules terrestres à moteur sur terrain homologué :

> Manifestation sur terrain homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

.

Manifestations nautiques et aériennes :

> Manifestation nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Manifestation aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Manifestation aérienne de moyenne et grande importance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Organisation de course cycliste :

> Cerfa n° 15827*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste des signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

.

NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Déclaration sportive sans Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) de plus de 100 participants sans classement et sans chronométrage :

> Cerfa 15826*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Cerfa 15825*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

.

NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Déclaration sportive sans Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) avec classement et chronométrage :

> Cerfa 15824*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste des signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

.

NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Manifestation de véhicules terrestres à moteur hors circuit homologué :

> Cerfa 15847-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Autorisation propriétaire à remplir 

.

NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Déclaration pour une concentration de véhicules terrestres à moteur :

> Cerfa 15848-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Autorisation propriétaire à remplir

.

NOUVEAUX FORMULAIRES - REFORME 2017 - Demande d'homologation d'un circuit permanent :

> Cerfa 15849-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Autorisation propriétaire à remplir

.