Débits de boissons

 

A lire dans cette rubrique

  • Réglementation des débits de boissons
    Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées.
  • Formulaires et modèles d’arrêtés
    Vous trouverez sur cette page les différents formulaires nationaux et départementaux relatifs aux démarches administratives à réaliser pour les débits de boissons, ainsi que des modèles d’arrêtés municipaux pour les débits de boissons temporaires.