Zones vulnérable nitrates

 

La 5e campagne de mesures de la qualité des eaux a conduit le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne à classer le territoire des trois communes de Folles, Saint-Amand-Magnazeix et Saint-Hilaire-la-Treille, situées en Haute-Vienne et limitrophes du département de la Creuse, en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d'origine agricole.

En raison de ce classement, toute exploitation agricole, située en Creuse, possédant un ou plusieurs bâtiments d'élevage et/ou cultivant une ou plusieurs parcelles sur une de ces trois communes est désormais concernée par la mise en œuvre d’un programme d'action « nitrates » constitué de huit mesures. Du fait de dépassements limités et modérés des taux en nitrates, dans une région par ailleurs concernée pour la première fois par cette directive européenne, les mesures qui s’appliquent correspondent aux seules prescriptions nationales."

> Références règlementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Programme de mesures s'appliquant en zone vulnérable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annuaire des référents régionaux et départementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb