Termites et mérules

 
Termites et mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites ou mérules dans le département.

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
  • en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protectin contre les termites ne sont pas obligatoires.

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Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

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