Les contrats de ruralité

 
 
Les contrats de ruralité

Pour coordonner l’action publique dans les territoires.

Afin de faciliter le quotidien des habitants des territoires ruraux et de dynamiser le développement économique de chaque territoire, le gouvernement à créer en 2016 un nouveau fond de soutien à l’investissement local qui s’appuie sur 4 priorités :

* priorité 1 : garantir à tous l’égalité d’accès aux services ;

* priorité 2 : amplifier les capacités de développement des territoires ruraux ;

* priorité 3 : assurer la mise en réseau des territoires ;

* priorité 4 : accompagner les collectivités et les territoires.

L’action de l’État s’adapte aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, à travers la conclusion d’un « contrat de ruralité » lequel intègre nécessairement six axes d’intervention en vue de :

1/ favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population ;

2/ développer l’attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme...) ;

3/ stimuler l’activité des centres bourgs, renforcement des centralités et soutien aux commerces de proximité ;

4/ renforcer de la mobilité ;

5/ renforcer la transition écologique ;

6/ renforcer la cohésion sociale (projets culturels, maintien du commerce de proximité) .

L’accompagnement financier

 Au niveau national :

En 2017 : les moyens de soutien à l’investissement local atteint 1,2 milliard d’euros (FSIL), dont une enveloppe de 216 millions d’euros fléchée vers le financement des mesures prévues dans les contrats de ruralité


Dans la région Nouvelle aquitaine :

Dans le cadre du soutien financier porté par l’État sur les opérations d’équipement des collectivités locales, l’enveloppe régionale FSIL-contrat de ruralité s’élève pour la Nouvelle Aquitaine à : 17,1 millions d’euros.


 En Creuse :

Le département de la Creuse s’est vu attribuer une dotation totale de : 1 176 903 €

Un 1er contrat signé le 23 décembre 2016, avec Monsieur Eric CORREIA, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, pour un montant de 490 000 €.

> 1 Contrat Ruralité Communauté d’Agglomération du Grand Guéret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Un 2e contrat signé le 3 avril 2017, avec Monsieur Étienne LEJEUNE, Président de la Communauté de Communes du Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent Grand Bourg, pour un montant de 510 000 €

> 2 Contrat Ruralité Communauté de Communes du Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent Grand Bourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

Un 3e contrat qui fait suite à la signature d’un protocole, signé le 10 avril 2017, avec Monsieur Jean-Luc LEGER, Président de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud. Le montant du contrat s’élève à 100 000 €.

> 3 Protocole Contrat de Ruralité Communauté de Communes Creuse Grand Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 3 bis Contrat de Ruralité Communauté de Communes Creuse Grand Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

un 4e contrat signé le 22 juin 2017,avec Monsieur Pierre DESARMENIEN, Président de la Communauté de Communes Chénérailles, Auzances-Bellegarde, Haut Pays Marchois, pour un montant de 75 851 €.

> 4 Contrat de Ruralité Communauté de Communes Chénérailles, Auzances-Bellegarde, Haut Pays Marchois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Un protocole signé le 22 juin 2017, avec Madame Sylvie MARTIN, Présidente de la Communauté de Communes Les Portes de la Creuse, dans l’attente de signer un contrat sur la prochaine enveloppe dédiée aux contrats de ruralité.

> 5 Protocole Contrat de Ruralité Communauté de Communes Les Portes de la Creuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb