Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)

 
 
Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)

Signature du protocole d'accord le lundi 7 septembre 2015 à la Préfecture

Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) est une émanation du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2013-2018, co-signé le 19 septembre 2013 par le Préfet et le Président du Conseil Départemental (action n°4 de l’axe 1 «Adapter l’offre et la qualité des logements aux besoins»).

Le PDLHI favorise le repérage des situations d'habitat indigne, centralise les plaintes et les signalements qui émanent aussi bien des occupants que des partenaires.

Dans ce cadre, le PDLHI contribue à la rénovation des logements repérés comme indignes, favorise le maintien dans les lieux des occupants et améliore leurs conditions de vie (aides financières pour les propriétaires, médiation auprès des propriétaires occupants ou bailleurs, mise en œuvre de mesures coercitives pouvant aller jusqu'à la réalisation de travaux d'office).

Outre le repérage des situations relevant de l’habitat indigne, et l’accompagnement des propriétaires privés et publics pour le traitement des situations d’habitat indigne, le PDLHI renseigne la base de données ORTHI ( outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne).

Présidé par Monsieur le Préfet de la Creuse ou son représentant, le PDLHI est composé des instances signataires suivantes :

- le Conseil Départemental de la Creuse,

- l’Association des maires et adjoints de la Creuse (AMAC23),

- le Procureur de la République,

- l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé)

- la Caisse d'Allocation Familiales de la Creuse (CAF23),

- la Mutualité Sociale Agricole de la Creuse (MSA23)

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Pro

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Le secrétariat du PDLHI est assuré par la Direction départementale des territoires (DDT)

La signature du protocole formalisera la mise en place du Pôle départemental. Ce document définit le champ d’action, l’organisation du Pôle, les objectifs globaux et les engagements de chacun des partenaires.

 

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