Urbanisme et planification

Enquêtes Publiques

 

Plan Local d'Urbanisme

Conformément à l'article R123-11 du Code de l'environnement, si l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête ne dispose pas de site internet, cet avis est publié à sa demande, sur le site internet des services de l'État du département.


Commune de Boussac-Bourg

Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête se déroulera à la mairie de Boussac-Bourg du 4 septembre 2017 au 5 octobre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de cette enquête.