La délégation départementale

 
 

Missions et rôle de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Malgré les avancées significatives réalisées durant les trente années qui viennent de s'écouler, le décalage entre l'égalité de droit et l'égalité de fait entre les femmes et les hommes persiste. Si l'égalité de droit est désormais acquise, l'égalité de fait reste à consolider et à renforcer. Solidement ancrée dans l'histoire de la construction européenne, l'égalité entre les femmes et les hommes est placée au cœur de nos politiques publiques.

Faire reculer les inégalités entre les sexes, favoriser l'accès aux droits, lutter contre toute atteinte à l'intégrité des femmes, telles sont les finalités de la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tant au niveau national que local.

I - Rôle et positionnement

Intégrée à la direction départementale de la cohésion sociale ou à la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité  (cf. la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008) est chargée d'impulser au niveau départemental la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Son rôle de pilotage, d'animation et de liaison est essentiel. Il contribue à la cohérence de ses missions interministérielles, donne la visibilité nécessaire à toute action publique, et s'inscrit dans le cadre de l'approche intégrée recommandée par les instances européennes et internationales.

Chargée de mission auprès du directeur départemental, et sous l'autorité de ce dernier, la DDFE a un rôle d'expertise, d'ingénierie, d'animation et de coordination. Elle peut être chef de projet des droits des femmes et de l'égalité auprès du directeur départemental.

Sa participation au collège des chefs de service, voire à d'autres instances départementales, doit lui permettre de mener à bien la transversalité de sa mission.

L'articulation entre l'échelon régional et l'échelon départemental contribue à la mise en œuvre cohérente des objectifs de politique publique au niveau local.

II - Missions

L'action de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité se structure autour des quatre axes de la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes: 

  • la parité et l'accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision dans la vie politique, dans le monde économique, dans les fonctions publiques et dans la vie associative,
  • la lutte contre les stéréotypes d'orientation, la mixité des emplois, l'égalité professionnelle et salariale et la création  d'entreprises par les femmes,
  • le respect de la dignité de la personne, la lutte contre toute forme d'atteinte à l'intégrité, et tout particulièrement la lutte contre les violences faites aux femmes,
  • l'articulation des temps de vie professionnelle, familiale et sociale.

La politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes étant par nature transversale et interministérielle, la déléguée développe des partenariats avec les services compétents de l'Etat, notamment:

  • pour la lutte contre les violences: au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, et avec les services du ministère de la Justice, les services de police et de gendarmerie, de la Préfecture, de l'ARSAgence Régionale de Santé,
  • pour l'égalité professionnelle et salariale, la mixité des emplois, la création d'activités et d'entreprises: les services du travail et de l'emploi, de la formation, des fédérations,
  • pour l'orientation, l'accès aux carrières scientifiques et techniques, la mixité le  respect entre les filles et  les garçons : l'inspection d'académie, Rectorat, etc

Elle concrétise également des partenariats avec les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques (chambres consulaires, entreprises, branches professionnelles,...) et les réseaux associatifs.

Elle sensibilise et anime le réseau des correspondants et des référents départementaux  "égalité entre les hommes et les femmes " des différentes administrations, et coordonne l'action des services de la direction départementale pour la mise en œuvre de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La coordination, par la déléguée, de l'action du réseau des correspondants et des référents départementaux " égalité entre les hommes et les femmes " des différentes administrations doit lui permettre de valoriser les actions et le rôle de l'Etat et d'élaborer une communication adaptée en direction des publics.

III - Modalités d'action

Les modalités d'actions s'inscrivent dans le cadre des orientations et des priorités gouvernementales en matière de politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

  1.  La déléguée participe à l'élaboration, par la DRDFE, de la programmation régionale, pour une période triennale, et du plan d'actions annuel pour chacun des quatre axes précités, à partir du diagnostic départemental de la situation des femmes. Ces deux documents doivent traduire le caractère interministériel de la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
  2. elle met en œuvre, au niveau départemental, les actions prévues dans le plan d'actions annuel, en particulier les actions spécifiques en faveur des femmes financées dans le cadre du programme 137.
  3. elle élabore le bilan physico-financier et qualitatif de son action communiqué à la DRDFE afin que cette dernière établisse le rapport de synthèse annuel des actions localement mises en œuvre. Ce rapport s'articule avec les objectifs et les indicateurs fixés dans le document de politique transversale relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes.
  4. elle évalue, dans un rapport  communiqué à la DRDFE, son action dans la programmation régionale. Ce rapport contribue à l'élaboration, par la DRDFE, d'un rapport d'évaluation régional. Ce rapport d'évaluation doit permettre de s'assurer en particulier de l'atteinte des objectifs de la programmation.

Programme 137:  La DRDFE assure, pour le niveau régional et départemental, la gestion des crédits délégués du programme 137 " égalité entre les hommes et les femmes " (fonctionnement et interventions) qui intègrent notamment le soutien financier aux associations locales œuvrant dans le champ de la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

 Contacts et liens utiles

Creuse:

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Mme Sophie RAIX
DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
1, place Varillas - 23000 Guéret
Tél: 05.55.41.55.41
sophie.raix@creuse.gouv.fr

Haute-Vienne:

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Mme Marie-Christine CRESPY
27, rue Théodore Bac
87100 Limoges
Tél: 05.55.11.67.51
droits.des.femmes87@wanadoo.fr

Corrèze:

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Mme Anne-Marie CHASTRE
Cité Administrative
Place Martial Brigouleix
19000 Tulle
Tél: 05.55.21.80.79
droit.des.femmes19@wanadoo.fr

Ministère des solidarités et de la Cohésion Sociale

Site internet: www.solidarite.gouv.fr