Projet de loi Égalité et Citoyenneté

 

Un projet de loi, trois grands titres : citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat, égalité réelle.

Après les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a souhaité remettre au cœur de son action les valeurs d’égalité et de citoyenneté. Entre mars 2015 et avril 2016, il a réuni trois comités interministériels qui ont permis de mettre en œuvre près de 70 mesures pour l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations.

Pour être efficace, une partie de ces mesures appelle une mise en œuvre législative : c’est l’objet du projet de loi Égalité et Citoyenneté.

Présenté en conseil des ministres le 13 avril 2016, le texte sera débattu au Parlement en juin.

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