Collectivités territoriales

 
Collectivités territoriales

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Mémento du maire nouvellement élu

Guide pratique qui n'apporte des réponses essentielles aux interrogations immédiates liées à la prise de fonction

Consulter ce guide sur le site des collectivités locales

 

Divagation des animaux: guide pratique des maires

Ce guide pratique  décrit les pouvoirs du Maire et ses obligations à l'égard des chiens et chats errants ou lors de la divagation de bestiaux.

> Guide pratique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

L'annuaire des mairies

Vous pouvez consulter les coordonnées, les horaires d'ouverture ainsi que le nom des maires de chaque commune du département de la Creuse

> Annuaire des mairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

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Maires élus en 2014

> Liste des maires élus en 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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Dépôts sauvages de déchets

 Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l'usage des communes:

> Consulter le guide sur la réglementation des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

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Dossier pratique sur les bruits de voisinage

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.

> Guide du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Concours financiers et dotations

D.E.T.R.  - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C

Gestion de la voirie

Guide de la gestion du domaine public - référentiel voirie

L'intercommunalité

L'intercommunalité se traduit par l'association de plusieurs communes pour réaliser une ou plusieurs actions d'intérêt intercommunal ou pour organiser un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

 

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