Les circulaires

Ciculaires 2016

 

Nouveaux seuils de marchés publics

> 2016-005-04 du 5 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

> 2016-026-01 du 26 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

> 2016 035-02 du 4 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Fixation des indemnités de fonction des maires

> 2016-063-02 du 3 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux

> 2016-082-04 du 22 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Observations effectuées dans le cadre du contrôle de légalité

> 2016-117-12 du 26 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

> Circulaire du 31 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"

> Circulaire du 15 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Indemnités de fonction des élus suite à la loi du 8 novembre 2016

> Circulaire préfectorale du 28 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Contrôle budgétaire - Exercice 2016

> Circulaire du 5 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)

> Circulaire du 30 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb