Les circulaires

Circulaires 2015

 

Enquête de satisfaction 2014

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Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015

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Contrôle de légalité - Bilan 2014

> 2015-078-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Campagne 2015 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l'aide publique au développement (APD)

> 2015-104-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)

> 2015-188-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales

> 2015-188-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Modifications apportées par un décret du 31 juillet 2015 en matière d'enquête publique pour l'aliénation des chemins ruraux.

> 2015-236-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Observations et recommandations effectuées dans le cadre du contrôle budgétaire (exercice 2015)

> 2015-334-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb