Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

 

La DETR est une dotation destinée aux territoires ruraux. Elle est issue de la fusion de la DGE et de la DDR qui permet d'aider des projets d'investissement.

Les bénéficiaires sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et certains syndicats.

Une commission d'élus est chargée de fixer les taux et les catégories d'opérations éligibles à cette dotation et de formuler un avis simple sur les dossiers dont la subvention demandée est supérieure à 150 000 €.

Le préfet, dès connaissance de la dotation annuelle qui lui est allouée, peut procéder à sa programmation.

Un dossier est à constituer et à déposer en 4 exemplaires en Préfecture ou en Sous-Préfecture.

Contacts utiles

Pour la Préfecture : 05 55 51 59 41

Pour la sous-préfecture : 05 55 67 71 79

> Consulter le règlement DETR 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb