Les dotations de l'État

 

Notes d'information sur les diverses dotations versées aux collectivités

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> Dotation forfaitaire des communes 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Dotation nationale de péréquation 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Dotation particulière élu local 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Dotation de compensation des EPCI 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dotation EPCI à fiscalité propre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Dotation solidarité rurale 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Dotation solidarité urbaine 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Cette note est complétée par un module de calcul : Module de simulation de répartition dérogatoire "à la majorité des 2/3" du FPIC 2015 au sein d'un ensemble intercommunal 

> Module de simulation - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 et d'une fiche d'utilisation de ce module  : fiche méthodologique d'utilisation du module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC

> Fiche méthodologique d’utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb