Mesures de simplification

 
Mesures de simplification

170 nouvelles mesures de simplification destinées aux particuliers et aux entreprises.

Depuis mars 2013, le Président de la République a engagé un « choc de simplification » dont l’ambition est d’améliorer l’efficacité du service rendu à nos concitoyens, aux entreprises et aux forces vives de notre Pays.

Depuis cette date, plus de 450 mesures ont été retenues : 325 pour les entreprises et 132 pour les particuliers. Près de 70% d’entre elles auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016. Dans le même temps, le Gouvernement a institué le principe d’un moratoire, imposant que l’adoption d’une nouvelle norme soit compensée par une suppression équivalente.

Ce programme a eu pour effet de faire diminuer la charge administrative pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales de plus de 2 milliards d’euros.

Ces mesures concernent :

– l’adaptation des services publics aux nouveaux usages grâce au développement des procédures en ligne, de la dématérialisation, de la mise en place de guichets uniques et de la réduction des obligations. L’année 2016 est celle du déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français ;

– la contribution au développement de l’activité économique et de l’emploi et à la compétitivité de nos entreprises ;

– la poursuite avec détermination du programme de simplification : 170 mesures nouvelles ont été présentées par le Premier Ministre le 3 février dernier.

L’ensemble de ces mesures, présentées par Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d’État en charge de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre, sont consultables ci-dessous :

> 1 - DP Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> 2 - DP Particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 3 - Simplification 170 nouvelles mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> 4 - Simplification frise 2013 à 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 5 - Communication Etat numérique CdM du 27 01 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 6 - communication Simplification CdM du 3 02 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb