Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Election à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Creuse

 
 
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Renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations le vendredi 14 octobre 2016.

Arrêté fixant la liste des candidatures enregistrées pour l'élection de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Creuse

> Consulter l'arrêté fixant la liste des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


Dans le cadre du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations qui aura lieu le vendredi 14 octobre 2016, les membres de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) d’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Creuse sont élus en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Dans le département de la Creuse, le scrutin présente un caractère départemental avec 25 sièges à pouvoir et pour lesquels les 8 premiers siégeront également à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) d’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes.
Tableau d’information sur la répartition des sièges :

> Répartition sièges CRMA-CMAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le vote se fait uniquement par correspondance.

Les électeurs sont convoqués pour cette élection par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016 relatif aux modalités d’organisation de ce scrutin.

> Arrêté ministériel convoc électeurs et modalités orga élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Pour organiser cette élection, il est institué dans le département de la Creuse une Commission d’Organisationdes Élections (COE). Son rôle et sa composition sont fixés par arrêté préfectoral.

> Arrêté const COE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 Par ailleurs, l’arrêté préfectoral n° 23-2016-08-19-001 en date du 19 août 2016 fixe la liste électorale départementale ainsi que les modalités d’organisation de cette élection.

> Arrêté dates organisation CMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Ci-dessous, vous trouverez une notice explicative des modalités de vote.

> Notice explicative scrutin CRMA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Les déclarations de candidature pour l’élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Creuse pourront être déposées à la Préfecture de la Creuse :
- du jeudi 1er septembre au vendredi 9 septembre 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les samedi 3 et dimanche 4 septembre)
- et le lundi 12 septembre 2016, de 9h à 12h.

Chaque liste déposée doit comprendre :
➢ le mandat confié par le responsable de liste au mandataire pour faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste en Préfecture

> Mandat-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

➢ la déclaration collective de candidatures signée par le mandataire de liste (une pièce d’identité sera également nécessaire lors de son dépôt en Préfecture)

> Déclaration collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

➢ les déclarations individuelles de candidature signées des candidats

> Déclaration individuelle-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

➢ l’attestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Creuse constatant que chaque candidat remplit les conditions fixées aux II et III de l’article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié susvisé➢ pour les personnes inscrites dans la section des « métiers d’art », de l’attestation spécifiquement délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Creuse.

Information :
L’article 20 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié précise notamment que « … le responsable de liste établit un mandat signé de lui, confiant au mandataire de la liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste… ». L’esprit du texte était d’éviter au responsable de la liste d’effectuer les démarches d’enregistrement faute de temps. Cependant, cela n’empêche pas le responsable de liste de déposer lui-même la liste à la préfecture, toutefois cela revient à ce qu’il se mandate lui-même.