Élections CCI et délégués consulaires

Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse et des délégués consulaires

 
 

Les scrutins pour le renouvellement quinquennal des membres titulaires des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et des délégués consulaires se dérouleront de façon concomitante du jeudi 20 octobre 2016 au mercredi 2 novembre 2016 à minuit (date de clôture).

Résultats

> Participation et résultats membres DC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Participation et résultats membres CCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté des candidats à l'élection des membres titulaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région et à la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse :

> Profession de foi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Liste candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté des candidats à l'élection des délégués consulaires à la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse :

> Liste des candidats consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Les membres titulaires des CCI Chambres de commerce et d'industrie et les délégués consulaires sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour.

Le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection des membres titulaires à la CCI Chambres de commerce et d'industrie de la Creuse, ainsi que pour l'élection des délégués consulaires sont fixés par l’arrêté préfectoral n° 2016110-03 du 19 avril 2016.

> Arrêté composition CCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

En application de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016, au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, trois sièges sont attribués aux représentants creusois.

> Arrêté composition CCIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le vote se fait par correspondance et par voie dématérialisée via le portail suivant :  jevote.cci.fr

 
 Pour l'élection des membres à la CCI Chambres de commerce et d'industrie de la Creuse et à la CCIR, les électeurs sont convoqués pour cette élection par l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 pour l’élection des membres à la CCI.

> Arrêté convocation électeurs CCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Les électeurs sont convoqués pour cette élection par l’arrêté ministériel du 13 juillet 2016 pour l’élection des délégués consulaires.

> Arrêté convocation électeurs délégués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Pour organiser cette élection, il est institué dans le département de la Creuse une Commission d’Organisation des Élections (COE). Son rôle et sa composition sont fixés par arrêté préfectoral.

> Arrêté de constitution COE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral n° 23-2016-09-07-001 en date du 7 septembre 2016 fixe la liste électorale départementale ainsi que les modalités d’organisation de cette élection.

> Arrêté organisation élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté modificatif organisation élections CCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les déclarations de candidature pour l’élection des membres à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse et pour l’élection des délégués consulaires seront déposées :

  •  le vendredi 16 septembre 2016, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; 
  •  du lundi 19 septembre au jeudi 22 septembre 2016, de 9h à 12et de 14h à 17h ; 
  •  et le vendredi 23 septembre 2016, de 9h à 12h. 

Le dépôt des candidatures aura lieu à la Préfecture de la Creuse :

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Réglementation et des Élections

Bureaux 109 / 110

Place Louis Lacrocq

23000 – Guéret

Pour l’élection des membres à la CCI Chambres de commerce et d'industrie de la Creuse, les candidatures peuvent être présentées de manière isolée ou dans le cadre d’un groupement. Ces dernières sont alors assorties d’une déclaration commune signée des candidats qui y adhèrent. Le nombre de membres ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans les sous-catégories ou catégories dans lesquelles ils se présentent.

> Déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Déclaration commune de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration de candidature CCIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour l’élection des délégués consulaires, les candidatures peuvent être présentées de manière isolée ou dans le cadre d’un groupement. Ces dernières sont alors assorties d’une déclaration commune signée des candidats qui y adhèrent. Le nombre de membres ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans les sous-catégories ou catégories dans lesquelles ils se présentent.

> Déclaration de candidature délégué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Déclaration groupement DC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb