Élections législatives

 

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017,  elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.
 

Pour le département de la Creuse, un seul député sera à élire.


Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidats doivent établir un compte de campagne et le déposer ou l'envoyer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), au plus tard à 18h le 10° vendredi suivant le 1er tour de scrutin, sauf s'ils ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et n'ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.
 
Télécharger la notice du compte de campagne éditée par le CNCCFP
 
Pour ouvrir un compte bancaire et suivre les recettes et dépenses du compte de campagne, il appartient au candidat de déclarer, au plus tard le jour de sa déclaration de candidature, un mandataire financier.
 
Ce dernier est soit une personne physique dénommée "mandataire financier", soit une association de financement électoral, étant précisé que celle-ci peut servir uniquement pour une seule élection.
 
La déclaration du mandataire financier, personne physique ou association de financement, se fait à la Préfecture de la Creuse, à l'aide des formulaires suivants :
 - déclaration d'un mandataire financier 
 - déclaration d'une association de financement 
 
Télécharger un modèle pour les statuts d'une association de financement.
 
Pour chaque campagne électorale, des plafonds de dépenses électorales et de remboursements forfaitaires sont fixés par circonscription.

Télécharger le document Plafonds de dépenses LEG 2017