Consultation du public

 

Demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement


Atelier d'engraissement de bovins SAS la Ferme de Saint-Martial

Une consultation du public sera organisée du 20 novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS la Ferme de Saint-Martial, au titre des installations pour la protection de l'environnement, pour exploiter un atelier d'engraissement de bovins au lieu-dit Le Puy des Prades, commune de Saint-Martial-le-Vieux.

Les observations du public pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 20 novembre 2017 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martial-le-Vieux.

> Avis au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Note technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Plan d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,34 Mb

> Plan rayon 200 m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb