Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau

 

Les instructions du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 réglementent tous les travaux sur les cours d'eau et les zones humides, ainsi que l'assainissement collectif et individuel.

Plans d'eau

Régularisations administratives de plans d'eau - Autorisations d'exploitation de plans d'eau en pisciculture - Mises en demeure

SDAGE-SAGE

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)  ont été institués par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Assainissement

L'assainissement des eaux usées répond à deux préoccupations essentielles : préserver les ressources en eau et préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie.

 

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