Déclaration d'utilité publique/expropriation

 

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteur, autorisations administratives...

Déclaration d'utilité publique au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Boussac.

> Arrêté DUP La Mazeire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté DUP Mathelin - Goutte Noire_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté DUP Le Puits des Meris_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté DUP Les Bordes_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté DUP Les Maisons_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté DUP Le Petit Bougnat_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur "Mise en valeur du site "Vassijeau"

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Une enquête publique et une enquête parcellaire pour la mise en valeur du site de "Vassijeau" sur la commune de Saint Sébastien, ont eu lieu pendant 19 jours, du lundi 18 janvier au vendredi 5 février 2016 inclus.

> Site de Vaussujean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb