Déclaration d'utilité publique/expropriation

 

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteur, autorisations administratives...

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur "Mise en valeur du site "Vassijeau"

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Une enquête publique et une enquête parcellaire pour la mise en valeur du site de "Vassijeau" sur la commune de Saint Sébastien, auront lieu pendant 19 jours, du lundi 18 janvier au vendredi 5 février 2016 inclus.

> Site de Vaussujean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb