Natura 2000 - Evaluation des incidences

 
 

Évaluation des incidences de certaines activités sur la conservation des sites Natura 2000

Pour répondre à ses engagements européens, la France a instauré une évaluation des incidences de certaines activités sur la conservation des sites Natura 2000 (c'est-à-dire des territoires définis en fonction de la sensibilité de la faune et/ou de la flore). Des travaux, des projets et des interventions dans le milieu naturel de différentes natures (ainsi que certains documents de planification) sont concernés par cette procédure d'évaluation préalable. Ils sont définis à la fois :

 - par une liste nationale fixée par décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 ;

 - et par une double liste départementale instituée, pour la Creuse, par arrêté préfectoral n° 2013-353-01 du 19 décembre 2013.

> Consulter l'arrêté 2013-353-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 Pour les dossiers les plus simples, le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 peut être utilisé:

> Formulaire simplifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous trouverez également sous cette rubrique l'arrêté préfectoral n° 2014-078-01 du 19 mars 2014 qui soumet à une évaluation des incidences toute activité sur l'ancien viaduc de Doulaud, communes de Budelière et d'Evaux-les-Bains.

> Consulter l'arrêté 2014-078-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb