Manifestations sportives

Formulaires et dépôt de dossiers

 
 
Formulaires et dépôt de dossiers

Manifestations terrestres, manifestations nautiques, manifestations aériennes...

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit, s’applique à partir du 14 décembre 2017.

Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d’une manifestation sportive ont été modifiés.


Signalé

Les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur qui se dérouleront à PARTIR DU 14 DÉCEMBRE 2017, SUR le territoire d'une seule commune, devront être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, nous mettons à votre disposition un schéma explicatif qui récapitule les différentes procédures en fonction du type de la manifestation sportive sur la voie publique ou sur un circuit, parcours ou terrain.

> Schéma récapitulatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Attention

Les dossiers manifestations sportives sont instruits :

- par la Préfecture à Guéret :

  •  ensemble des dossiers véhicules terrestres à moteur
  •  dossiers de manifestation pédestre, cycliste, équestre si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes de l’arrondissement de Guéret

- par la Sous-Préfecture d’Aubusson :

  •  dossiers de manifestation pédestre, cycliste, équestre, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes de l’arrondissement d’Aubusson

 - par les Mairies :

  •  dossiers de manifestations pédestre, cycliste, équestre si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune 

CONTACTS

Préfecture de Guéret :

Courriel : pref-manifestations-sportives@creuse.gouv.fr

Téléphone : 05.55.51.58.19 – 05.55.51.58.27

Courrier : Préfecture de la Creuse – Service des Sécurités – Place Louis Lacrocq – BP 79 – 23011 GUERET CEDEX

Sous-Préfecture d’Aubusson :

Courriel : pref-epreuves-sportives-aubusson@creuse.gouv.fr

Téléphone : 05.55.67.71.80

Courrier : Sous-Préfecture d’Aubusson – 5 Rue Saint Jean – 23200 AUBUSSON

NB : les nouvelles fiches Cerfa sont en cours d'élaboration par le Ministère. Ils seront mis en ligne dès réception

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Tous les formulaires sont téléchargeables ci-dessous :

Manifestation de véhicules terrestres à moteur hors circuit homologué :

> Manifestation sur circuit non homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Manifestation de véhicules terrestres à moteur sur terrain homologué :

> Manifestation sur terrain homologué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Autorisation pour une concentration de véhicules terrestres à moteur :

> Formulaire concentration autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Déclaration pour une concentration de véhicules terrestres à moteur :

> Déclaration concentration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Demande d'homologation d'un circuit permanent :

> Demande d'homologation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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Organisation de course cycliste :

> Demande de course cycliste à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Nouvelle Liste des signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Déclaration de randonnée non motorisée :

> Déclaration à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Manifestation équestre :

> Demande épreuve équestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Nouvelle Liste des signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modèle règlement équestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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Manifestation pédestre :

> Demande de course pédestre à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Autorisation propriétaires à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Nouvelle Liste des signaleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Règlement particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Manifestations nautiques et aériennes :

> Manifestation nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Manifestation aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Manifestation aérienne de moyenne et grande importance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :