Mobilisation générale contre le terrorisme

 
 
Mobilisation générale contre le terrorisme

Renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme - Principales mesures annoncées par le Premier ministre

1.  Un renforcement des moyens humains et matériels

2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1 400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).

◗ Parmi ces 2 680 emplois supplémentaires, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).

425 millions d’euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.

◗ Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.

Un dispositif PNR sera opérationnel en France en septembre 2015.

 

2.  Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement

◗ Projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres et au Parlement début avril.

3.  Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice

◗ Renfort de la juridiction antiterroriste parisienne (27 personnels) et de magistrats référents « anti-terrorisme » dans les parquets (16 personnels).

◗ Renforcement des parquets et des juridictions interrégionales spécialisées, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.

◗ Renforcement du renseignement pénitentiaire (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.

◗ Création d’une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.

◗ Mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration au sein des services et institutions de la PJJ.

◗ Création d’un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.

4.  Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés

◗ Sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes, création de 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées.

◗ Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).

5.  Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation

◗ 60 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

 

6.  Un renforcement de la surveillance des communications et de l’Internet des jihadistes

◗ Renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur Internet.

◗ Intensification du travail engagé avec les opérateurs de l’Internet, y compris dans le cadre européen.

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