Réunion avec les élus creusois suite aux attentats de Paris

 
 
Réunion avec les élus creusois suite aux attentats de Paris

A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis et conformément aux instructions gouvernementales, Philippe Chopin, Préfet de la Creuse, a réuni vendredi dernier les parlementaires et les maires du département, aux côtés des autorités judiciaires et des services de l’État.

Les actes commis dans la nuit du 13 au 14 novembre à Paris et près du Stade de France ont fait au moins 130 morts et de nombreux blessés dont certains sont encore entre la vie et la mort.

Face à l’urgence de la situation l’état d’urgence a été déclaré et le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières.

Ce cadre juridique a pour effet d’attribuer au représentant de l’État dans le département de larges pouvoirs de police administrative qui permet notamment :

- des restrictions à la liberté d’aller et venir

- un droit de réquisition de personnes ou de biens

- la remise des armes.

Au regard de l’état de la menace terroriste, le décret n°2015-1478 du 15 novembre 2015 a modifié le décret du 14 novembre en élargissant à l’ensemble du territoire métropolitain, les mesures initialement prévues pour la région Ile-de-France et permet au préfet de département :

- d’assurer la police des réunions et lieux publics ;

- d’ordonner des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit en lien avec le Procureur de la République ;

- d’assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

De plus, le 18 novembre, le Parlement a été saisi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois. Le texte intègre également la dissolution « immédiate » de groupes et associations extrémistes se livrant à l’apologie du terrorisme.

Ce texte se veut la première étape de la réponse pénale de l’exécutif avant une révision de la Constitution visant à y inscrire « un régime civil d’état de crise » qui modernise l’état d’urgence. Le gouvernement veut que cette réforme constitutionnelle soit finalisée avant le terme prévu de l’état d’urgence, fin février.

> Discours du Président de la République aux maires de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb