Taxes et redevances liées à l'immatriculation

 
 

La délivrance d'un certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe.

La délivrance d'un certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, et de taxes additionnelles, auxquelles se rajoutent le cas échéant, des taxes pour les véhicules polluant (détails ci-après).

Quel montant vais-je payer ?

Simulez le calcul des taxes que vous avez à payer pour immatriculer votre véhicule : accéder au module de simulation

1/ La taxe régionale et les taxes additionnelles : pour en savoir plus cliquez ici

La taxe régionale : son taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. En Nouvel Aquitaine il s'élève à 41€/CV.

La taxe de gestion  : elle s'élève à 4€. Elle taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.

La redevance d'acheminement : elle est destinée au paiement des frais d'envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation. Elle est fixée à 2,76€.

La taxe forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).

Voir ci-près le tableau récapitulatif des tarifs applicables (à noter : il faudra, le cas échéant, y rajouter le montants des taxes sur les véhicules polluants détaillés dans le paragraphe 2/ )

> Tarifs cartes grises juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

2/ Les taxes sur les véhicules les plus polluants : pour en savoir plus, cliquez ici

Elles sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO2 sanctionnent financièrement l'acquisition  d'un véhicule particulier neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.

La taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.

L’écotaxe ou malus écologique : Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois à compter du 1er janvier 2008

La taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants :elle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009. Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Vérifier le taux de CO² de ma voiture !

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) met à votre disposition un module de calcul permettant de connaître le niveau d'émission de CO2 de votre véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture. Accéder au module de calcul