Renseignements utiles aux professionnels de l'enseignement de la conduite

 
 

Autorisations, agréments et BAFM

Autorisations d'enseigner

Renouvellement de l'autorisation d'enseigner :

Le titulaire de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière doit en solliciter le renouvellement, tous les cinq ans, deux mois avant  la date d'expiration de sa validité.

Cette démarche peut être effectuée en transmettant à la Préfecture l'imprimé ci-joint accompagné des pièces énumérées en page 2.

Aptitude médicale de l'enseignant de la conduite :

Avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de cette autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical conforme à la réglementation.

A l'issue de cette visite médicale, il obtient la modification de son autorisation d'enseigner en la transmettant à la Préfecture, accompagnée d'une photocopie du certificat médical qui lui a été délivré.

Extension de l'autorisation d'enseigner :

 Le titulaire de l'autorisation d'enseigner qui désire obtenir une extension de cette autorisation à une ou plusieurs mentions doit adresser à la Préfecture une demande, accompagnée des justificatifs correspondants. Cette démarche peut être effectuée à l'aide de

 

(pièces à joindre énumérées en page 2).

Agréments des établissements:

Renouvellement de l'agrément d'un établissement

Le titulaire de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit en solliciter le renouvellement, tous les cinq ans, deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément.

Cette démarche peut être effectuée en transmettant à la Préfecture

> l'imprimé ci-joint (agrément établissements enseignement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

accompagné des pièces énumérées en page 2.

Extension de l'agrément d'un établissement

Le titulaire de l'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière qui désire obtenir une extension de cette autorisation à une ou plusieurs catégories doit adresser à la Préfecture une demande, accompagnée des justificatifs correspondants.

Cette démarche peut être effectuée à l'aide de

> l'imprimé ci-joint (extension agrément établissement enseignement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le BAFM

> L'arrêté ministériel BAFM ci-joint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 fixe les dates de la session en cours du BAFM (brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur).