Préfecture et sous-préfecture

La sous-préfecture d'Aubusson

 
La sous-préfecture d'Aubusson

5, rue Saint-Jean - 23200 AUBUSSON
Tél. : 0810 01 23 23 
Horaires d'ouverture au public :

Accueil physique : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h - 11h30 et de 13h30 - 16h

Les mercredis, les bureaux "collectivités" sont accessibles en sonnant au portillon.

La représentation de l'État dans les arrondissements est notamment assurée à travers l'échelon des sous-préfectures. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, est le délégué du préfet dans l'arrondissement. L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec les élus locaux.

Le sous-préfet veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre public, de la sécurité et à la protection des populations. Il anime et coordonne l'action, dans l'arrondissement, des services de l'État et il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.

Organigramme à venir

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Sous-Préfète d'Aubusson : Isabelle ARRIGHI

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Secrétariat particulier : 05.55.67.71.73

Secrétaire générale : Catherine GAMBLIN : 05.55.67.71.79

Les missions de la sous-préfecture

Le secrétariat général
  •   l'animation des équipes;
  •   les relations avec les élus;
  •   l'appui à l'action de proximité du Sous-Préfet.
L'appui au développement du territoire
  •   l'expertise et le conseil juridique aux collectivités;
  •   l'aide à l'ingénierie des projets des collectivités et partenaires privés en liaison avec les directions départementales interministérielles (DDI), les unités départementales (UD), les préfectures de région et de départements.
Suivi des relations avec les collectivités et procédures administratives pour l'ensemble du département
  •   les biens de section;
  •   le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
Suivi des relations avec les collectivités et procédures administratives pour l'arrondissement d'Aubusson :
  •   la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR);
  •   le recensement des données budgétaires pour le calcul des dotations;
  •   l'intercommunalité;
  •   l'approbation des états de la fiscalité directe locale;
  •   le conseil et la vérification des procédures spécifiques liées à la vente de chemins, à la législation funéraire et aux immeubles menaçant ruine;
  •   le fonctionnement des assemblées délibérantes;
  •   le tri des actes prioritaires au titre du contrôle de légalité.
Le service au public et réglementation
  •   la suspension des permis de conduire;
  •   les associations pour l'ensemble du département;
  •   les armes réglementées;
  •   attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata) pour l'ensemble du département;
  •   les épreuves sportives (sans participation de véhicules à moteur);
  •   les expulsions locatives;
  •   les élections politiques, dépôt des candidatures pour les élections municipales;
  •   les débits de boissons.
La sécurité publique et la protection des populations
  •   les relations avec les forces de gendarmerie nationales et des services d'incendie et de secours;
  •   la commission de sécurité des établissements recevant du public.

Consulter les missions de la préfecture