Préfecture et sous-préfecture

La sous-préfecture d'Aubusson

 
La sous-préfecture d'Aubusson

5, rue Saint-Jean - B.P. 19 - 23200 AUBUSSON
Tél. : 0810 01 23 23  - Fax : 05.55.66.39.55
Horaires d'ouverture au public :

Accueil physique : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h - 11h30 et de 13h30 - 16h

Les mercredis, les bureaux "collectivités" sont accessibles en sonnant au portillon.

Accueil téléphonique : 9h - 12h et 14h - 17h

La représentation de l'État dans les arrondissements est notamment assurée à travers l'échelon des sous-préfectures. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, est le délégué du préfet dans l'arrondissement. L'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec les élus locaux.

Le sous-préfet veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre public, de la sécurité et à la protection des populations. Il anime et coordonne l'action, dans l'arrondissement, des services de l'État et il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.

> Organigramme de la Préfecture de la Creuse et de la Sous-Préfecture d'Aubusson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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Sous-Préfète d'Aubusson : Isabelle ARRIGHI

> CV Isabelle ARRIGHI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Secrétariat particulier : 05.55.67.71.72

Secrétaire générale : Annick BONNOT : 05.55.67.71.81

Les missions de la sous-préfecture

Le secrétariat général
  •   l'animation des équipes;
  •   les relations avec les élus;
  •   l'appui à l'action de proximité du Sous-Préfet.
L'appui au développement du territoire
  •   l'expertise et le conseil juridique aux collectivités;
  •   l'aide à l'ingénierie des projets des collectivités et partenaires privés en liaison avec les directions départementales interministérielles (DDI), les unités territoriales (UT), les préfectures de région et de départements.
Suivi des relations avec les collectivités et procédures administratives pour l'ensemble du département
  •   les biens de section;
  •   le contrôle de légalité en matière d'urbanisme;
  •   le contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale des actes prioritaires.
Suivi des relations avec les collectivités et procédures administratives pour l'arrondissement d'Aubusson :

  les dotations globales d'équipement;

  •   la dotation de développement rural;
  •   les fonds de compensation pour la TVA;
  •   le recensement des données budgétaires pour le calcul des dotations;
  •   l'intercommunalité;
  •   l'approbation des états de la fiscalité directe locale;
  •   le conseil et la vérification des procédures spécifiques liées à la vente de chemins, à la législation funéraire et aux immeubles menaçant ruine;
  •   le fonctionnement des assemblées délibérantes.
Le service au public et réglementation
  •   les cartes nationales d'identité;
  •   les carnets et livrets de circulation;
  •   la réception des dossiers étrangers;
  •   la réception des dossiers de demandes de cartes grises pour véhicules d'occasion;
  •   la suspension des permis de conduire;
  •   la commission médicale des permis de conduire;
  •   l'association loi 1901;
  •   les armes réglementées;
  •   les permis de chasser;
  •   les épreuves sportives (sans participation de véhicules à moteur);
  •   les expulsions locatives;
  •   les élections politiques;
  •   les débits de boissons.
La sécurité publique et la protection des populations
  •   les relations avec les forces de gendarmerie nationales et des services d'incendie et de secours;
  •   la commission de sécurité des établissements recevant du public;
  •   l'élaboration des plans de prévention des risques en liaison avec les services de l'État.

Consulter les missions de la préfecture