Déclaration BNSSA
Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Références réglementaires :
Art D322-13 du Code du sport
Art A322-10 du Code du sport
Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007 :
Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès de la ddcspp du département de votre principale activité
Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans
Pièces à joindre à la déclaration |
une photocopie de :
- La carte nationale d'identité (recto verso) ou du passeport - Le certificat médical TYPE (à télécharger ci-dessous) datant de moins de trois mois |
Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration
Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007 :
Vous gardez les prérogatives d'exercice acquises et pouvez donc continuer de prétendre à l'obtention d'une carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. " déclaration des éducateurs").