Numéros spéciaux
Février
Conventions pour les délégations de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports
Convention de délégation de gestion entre les délégants (préfectures de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de de la Creuse) et les délégataire (préfecture de Gironde et la direction régionale des finances publique de la région Nouvelle Aquitaine) - Protocole portant contrat de service.
Mars
Réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse
Délégations de signature
Avril
Délégation de signature à Mme Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse.
Juin
Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte dans laquelle des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sont susceptibles d’être prises.
Modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse
Juillet
Décision de délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret
Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 juillet au 15 juillet 2017 inclus sur l'ensemble du département de la Creuse
Août
Délégation de signature de conventions à M. le Lieutenant-Colonel VINCENT, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Creuse
Produits phytopharmaceutiques et de leur adjuvant
Septembre
Sécheresse - Délégations de signatures
Octobre
Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 3000 places de CPH en avril et octobre 2018
Novembre
Suppléance du Préfet par la Sous-Préfète pour la journée du 28 novembre 2017
Documents listés dans l’article
- Télécharger Spécial 23-2017-005 PDF - 2,73 Mb - 20/02/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-006 PDF - 1,39 Mb - 23/02/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-008 PDF - 0,19 Mb - 03/03/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-010 PDF - 0,23 Mb - 20/03/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-012 PDF - 0,04 Mb - 06/04/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-018 PDF - 0,03 Mb - 23/06/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-019 PDF - 0,04 Mb - 27/06/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-021 PDF - 0,18 Mb - 10/07/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-022 PDF - 0,05 Mb - 11/07/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-025 PDF - 0,03 Mb - 01/08/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-027 PDF - 0,05 Mb - 22/08/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-029 PDF - 0,86 Mb - 01/09/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-033 PDF - 0,41 Mb - 26/10/2017
- Télécharger Spécial 23-2017-005 PDF - 2,73 Mb - 27/11/2017