Commission médicale
Liste des centres tests psychotechniques 2023-2024 :
Cerfa_14880-02 Avis médical :
Pièces à fournir :
Cas n°1 : Suspension pour alcool et/ou stupéfiants
> Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas n°2 : Prorogation
> Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas n°3 : Annulation ou invalidation
> Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas n°4 : Levée d'inaptitude
> Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Documents listés dans l’article
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