Arrêté préfectoral capture ou abattage d'animaux de la faune sauvage ou domestique
Mis à jour le 15/01/2024
Arrêté préfectoral n°23-2023-08-25- 00001 du 25août 2023 portant autorisation de capture ou d'abattage d'animaux de la faune sauvage ou domestique mettant en danger la sécurité ou la santé publique