Demande simplifiée d'autorisation individuelle de destruction des ESOD en réserves et hors réserves 2023-2024
Mis à jour le 25/01/2024
Ci-joint, vous trouverez le formulaire de demande simplifiée d'autorisation individuelle de destruction des ESOD en réserves et hors réserves 2023-2024, que vous pouvez désormais compléter sous format numérique.
L'arrêté ministériel afférent est téléchargeable dans l'onglet "Chasse/informations".
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec la DDT (pôle chasse et faune sauvage).