Nominatifs

Mis à jour le 01/07/2024

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Période du 16 au 30 juin 2024

  

Nominatif spécial : Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse.

  

Période du 1er au 15 juin 2024

     

Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse

Période du 16 au 31 mai 2024

Période du 1er au 15 mai 2024

Arrêté de subdélégation du Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest pour la gestion et conservation du domaine public routier national et l’exploitation des routes nationales dans le département de la Creuse

Arrêté portant régularisation assorti de prescriptions du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau

Période du 16 au 30 avril 2024

Période du 1er au 15 avril 2024

Période du 16 au 31 mars 2024

Période du 1er au 15 mars 2024

Période du 16 au 29 février 2024

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Période du 1er au 15 février 2024

Période du 16 au 31 janvier 2024

Période du 1er au 15 janvier 2024

- Arrêtés concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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