Spéciaux

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- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation
- Arrêté liste des candidats au second tour des élections législatives 2024

  

- Arrêté portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3,5tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse.
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse.

 

- Arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) et/ou du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de la Creuse pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

 

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3,5tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse.

  

- Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze
- Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne
- Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté de subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse

        

- Arrêté portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3,5tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse.
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse.

   

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 au droit de l'aire de l'espérance Sud sur le territoire de Saint-Vaury dans le département de la Creuse

  

- Arrêté portant sur l'autorisation du conseil départemental de la Creuse à prélever des spécimens d'espèces animales et végétales dans le cadre d'inventaires des coléoptères saproxyliques et de bilans stationnels d'espèces végétales patrimoniales à des fins scientifiques

  

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

     

- Arrêté portant délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de Guéret

      

- Arrêté portant délégation de signature à M. Franck MARTINIE, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse

       

-Arrêté préfectoral portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 42 et 43

       

- Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières dans le département de la Creuse liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiques
- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

  

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Creuse

  

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

   

- Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent du 10-04-2024

   

- Décision subdélégation de signature aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, Département de la Creuse

   

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

    

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

   

- Délégation de signature - Maison d'arrêt de Guéret

   

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

    

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

    

- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne
- Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze
- Arrêté de subdélégation de signature de la DDT en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté modificatif n° AP24008 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse
- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Benoît BAYARD, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse
- Arrêté portant composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté portant constitution du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté portant sur le fonctionnement de la formation spécialisée compétente en matière de police administrative du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Creuse

- Décision subdélégation de signature aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine Département de la Creuse

- Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 145 au niveau de l'échangeur 50

- Arrêté portant subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse

- Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la Creuse

- Arrêté portant délégation de signature à Mme Anaïs GRASSIN, sous-préfète d'Aubusson
- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Benoît ELLEBOODE, directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté portant organisation de la suppléance de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse

- Arrêté de M. l'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Creuse portant délégations spéciales de signature

- Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 44 et 43

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN145 entre les échangeurs 46 et 47

- Décision de subdélégation de signature DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - Creuse

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 47 et 48

- Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-24-00001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et la Croisière modifié par les arrêtés préfectoraux n° 23-2024-01-26-00002 et n° 23-2024-01-28-00001

- Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière
- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière modifié par l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-26-00002

- Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze
- Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, déléguée adjointe de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en ce qui concerne l'instruction des demandes et la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 45 et 51

- Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN-GERMAN, chef de la "mission interministérialité et projets
- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)
- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation

- Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse
- Arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté de convocation des électeurs a à l'élection partielle de Fresselines

- Délégation de Signature de Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET - DDT de la Creuse
- Délégation de signature de Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire
- Délégation de signature de Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, DDT de la Creuse, en qualité de déléguée adjointe de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)
- Délégation de signature de Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, DDT de la Creuse, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

- Décision subdélégation de signature aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Creue

- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse (cercles 2 et 3) au titre de l'année 2024
- Arrêté portant délégation de signature à M. Ottman ZAIR, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation
- Arrêté portant délégation de signature de M. Luc ESTRUCH, directeur départemental des finances publiques de la Creuse, en matière domaniale
- Arrêté portant organisation de la suppléance de la préfète de la Creuse
- Arrêté portant subdélégation de signature en ce qui concerne les actes de gestion et d'ordonnancement relatifs aux budgets de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)