Décisions
Consulter les décisions
***
SASU Scieries des Gardes - Felletin - Mis en ligne le 15 avril 2024
Décision du 12 avril 2024 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement et à la non-substantialité d'une demande de modification des conditions d'exploiter des installations de travail du bois, située au 24, route de la Sagne sur le territoire de la commune de Felletin.
***
SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET - Affaire Commune de Guéret et autres/Préfète de la Creuse - Mis en ligne le 21 décembre 2023
L'article 1er de la décision n° 2300255 du 7 décembre 2023 rendue par le Tribunal administratif de Limoges modifie l'arrêté du 19 décembre 2022 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'une installation de méthanisation par la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Grand Guéret sur la commune de Guéret.
***
Société DILISCO site de Chéniers - Mis en ligne 27 février 2023
Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'Environnement.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décision_DILISCO cas par cas PDF - 0,16 Mb - 27/02/2023
- Télécharger AP enregistrement du 19 12 2022 PDF - 0,40 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Extrait décision TA n° 2300255 du 7 décembre 2023 PDF - 0,04 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Anexe 1 Cerfa cas par cas PDF - 0,11 Mb - 15/04/2024
- Télécharger Décision du 12.04.24 Examen cas par cas PDF - 0,51 Mb - 15/04/2024
- Télécharger Formulaire de demande d'examen PDF - 0,68 Mb - 15/04/2024