Brocantes et vide-greniers

Brocantes et vide-greniers

 
Brocantes et vide-greniers

Une brocante, un vide-greniers ou un marché aux puces est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage. L'organisateur de l'événement doit tenir un registre à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Pour l'organisation des brocantes et vide-greniers, il appartient à l'organisateur d'établir une déclaration préalable de vente au déballage, via le CERFA n°13939*01, auprès de la mairie concernée.

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Par ailleurs, conformément à l'article R. 321-9 du code pénal, un registre doit être tenu à l'occasion de toute manifestation de vente au déballage afin de répertorier l’ensemble des personnes qui procèdent à des ventes.

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Ce registre des vendeurs, qui doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune du lieu de l'évènement, est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'évènement.

En outre, l'article 3 du décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage prévoit la remise à l'organisateur d'une attestation sur l'honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile par chaque vendeur-participant non-professionnel.

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Enfin, après l'évènement, et dans un délai maximal de 8 jours selon les modalités de l'article R. 321-10 du code pénal, le registre et les attestations doivent être déposés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du lieu de la manifestation.