Conférence Territoriale de l'Action Publique Nouvelle-Aquitaine

 

Élection de membres à la Conférence Territoriale de l'Action Publique Nouvelle-Aquitaine
 
 À la suite de l’adoption du nouveau schéma départemental de Coopération Intercommunale de la Creuse, deux sièges sont devenus vacants au sein de la Conférence Territoriale de l’Action Publique Nouvelle-Aquitaine, à savoir celui du titulaire et celui du suppléant des représentants d’élus d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de moins de 30 000 habitants.

Cette élection fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-01-001 du 1er août 2017 portant organisation de l’élection de membres à la Conférence Territoriale de l’Action Publique.

M. le Préfet de la Creuse a rendu publique, par arrêté préfectoral du 28 août 2017, la liste de candidats à la Conférence territoriale d’action publique de la région Nouvelle-Aquitaine et les désignant comme membres de cette instance.