Elections municipales et communautaires

Ars

 
 

Élection complémentaire les dimanche 30 juillet et 6 août 2017.

A la suite des démissions  ci-après :
 
 - en date du 21 mars 2017 de M. Roland RAYNAUD, M. Jérôme PIOLLET, Mme Corinne RINCHARD, M. Thierry ROUZIER, M. Michel CHABANT, Mme Christine GOUMY, M. Nathan JARDY, conseillers municipaux de la commune d'ARSAgence Régionale de Santé,
 - en date du 21 mars 2017 de Mme Martine HAUSSMANN, en sa qualité de 1ère adjointe au Maire, renouvelée le 30 mai et acceptée par M. le Préfet de la Creuse le 19 juin 2017,
 - en date du 21 mars 2017 de M. Christophe LAGORSSE, en sa qualité de 2ème adjoint au Maire, renouvelée le 29 mai 2017 et acceptée par M. le Préfet de la Creuse le 19 juin 2017,
 - en date du 28 juin 2017 de Mme Martine HAUSSMANN et de M. Christophe LAGORSSE, conseillers municipaux,
 
 Le nombre de sièges vacants représente ainsi plus du tiers de l'effectif légal. L'organisation d'une élection municipale complémentaire partielle s'impose donc, afin de compléter le conseil municipal d'ARSAgence Régionale de Santé.
 
 Le Préfet de la Creuse a fixé par arrêté préfectoral n° 23-2017-07-04-001 en date du 4 juillet 2017 la date de convocation des électrices et des électeurs de cette commune.
 
 Le 1er tour a été fixé au dimanche 30 juillet 2017.
 
 L'éventuel second tour aura lieu le dimanche 6 août 2017.

> Convocation Ars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Mémento - de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Mandat groupé - 1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


> Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb