Enquêtes publiques et décisions administratives

 

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Crématorium d'Ajain

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Les installations classées

Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'État, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels...

en savoir plus sur [Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau]

Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau

Les instructions du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 réglementent tous les travaux sur les cours d'eau et les zones humides, ainsi que l'assainissement collectif et individuel.

en savoir plus sur [Avis de l'autorité environnementale]

Avis de l'autorité environnementale

Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Un certain nombre de projets font désormais l'objet d'un avis émis au titre de l'autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.

en savoir plus sur [Eolien]

Eolien

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteurs...

Déclaration d'utilité publique/expropriation

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteur, autorisations administratives...

en savoir plus sur [Photovoltaïque]

Photovoltaïque

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaires enquêteurs...

Captage d'eau

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteur...

 

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