Les accueils collectifs de mineurs

 
 

Les accueils de loisirs sont des entités éducatives déclarées auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Les accueils de loisirs sont des entités éducatives déclarées auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, dont la mission est d’assurer l’accueil collectif des enfants et des adolescents à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs avec comme objectif général de participer à leur épanouissement.

 L’accueil de loisirs est un projet :

- collectif qui favorise la socialisation ;

- éducatif qui facilite le développement individuel de l’enfant et du jeune ;

- ouvert sur l'environnement socio-éducatif, culturel et sportif du territoire d’implantation ;

- ouvert sur les relations avec les parents et l’implication de ces derniers.

 Les conditions de fonctionnement des accueils de loisirs sont définies par le code de l’action sociale et des familles (CASF, art. L. 227-4 et suivants) et, pour les accueils destinés aux enfants de moins de six ans, par le code de la santé publique (C. santé pub., art. L. 2324-1) ainsi que par les textes réglementaires pris pour leur application.

 Compte tenu de l’intérêt du service qu’ils proposent aux enfants, aux jeunes et à leurs familles et de leur rôle en matière d’éducation et de cohésion sociale, les accueils de loisirs bénéficient dans le département du soutien constant de l’Etat, du Conseil général, de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole.

 Volonté commune des partenaires institutionnels signataires de formaliser les garanties nécessaires au bon fonctionnement des accueils de loisirs, la charte de qualité, signée en mai 2006, constitue une initiative visant à développer la qualité de ces structures au-delà des normes légales et réglementaires.

 Elle a ainsi pour but de soutenir les accueils de loisirs dans la mise en place d’objectifs et de démarches « qualité ». En effet, l’adhésion à la charte est assortie d’un engagement pluriannuel d’une durée renouvelable de trois années, de maintenir ou de renforcer la qualité du service. En contrepartie, ont été mis en œuvre le lancement d’une animation effective d’un réseau des directeurs et des animateurs d’accueils de loisirs avec notamment l’accompagnement des structures dans l’élaboration et le suivi de leurs projets ; l’organisation de journées thématiques d’information et de sensibilisation ; la mise en place d’actions de formation continue et de regroupements des équipes de direction.

 Personne en charge du dossier :

Secrétariat jeunesse : 05 55 41 14 25