Décisions / DUP / Expropriations
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Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Boussac
Publié le 16/05/2022
Préfète
de la Creuse
Saint Sébastien
Publié le 13/08/2020
Préfète
de la Creuse
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable (S.I.A.E.P) Gartempe-Sédelle
Publié le 09/08/2022
Préfète
de la Creuse
Préfète
de la Creuse
Avis d'enquête publique DUP sur la commune de La Villedieu
Publié le 10/01/2024
Préfète
de la Creuse
Déclaration d'utilité publique
Publié le 06/01/2017
Préfète
de la Creuse
Arrêté DUP La Mazeire
Publié le 20/07/2017
Préfète
de la Creuse
Arrêté DUP Mathelin - Goutte Noire_
Publié le 20/07/2017
Préfète
de la Creuse
Arrêté DUP Le Puits des Meris_
Publié le 20/07/2017
Préfète
de la Creuse
Arrêté DUP Les Bordes_
Publié le 20/07/2017
Préfète
de la Creuse