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Consultations publiques

 
Consultations publiques

Espace de consultations publiques des services de l'État en Creuse

Projet d'arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et/ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 6 mars 2018.


 Consultation du public sur les demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement : CLIQUER ICI